365.Lorsque la mention « Augmentation de la profondeur d’une marge latérale ou arrière – article 365 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, la profondeur de la marge latérale ou de la marge arrière applicable sur un lot sur lequel un bâtiment ou un usage mentionné au deuxième alinéa est autorisé est augmentée de trois mètres lorsque cette marge est contiguë à un lot sur lequel seuls des usages du groupe H1 logement qui comprennent trois logements ou moins et du groupe R1 parc sont autorisés.
Les bâtiments ou usages visés au premier alinéa sont les suivants :1°un bâtiment de six logements ou plus;
2°un usage de la classe Commerce de consommation et de services;
3°un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique;
4°un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool;
5°un usage de la classe Commerce associé aux véhicules automobiles;
6°un usage de la classe Commerce à incidence élevée;
7°un usage de la classe Industrie.
